Conditions Générales de Vente (CGV) de Pâtisserie Sandrine Bertrand
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie par Pâtisserie Sandrine Bertrand via son site internet, avec un mode de retrait en Click & Collect dans trois points de retrait.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site internet de Pâtisserie Sandrine Bertrand.
Toute commande doit être passée au moins 24 heures avant la date de retrait souhaitée.
Un montant minimum de commande de 10 euros TTC est requis pour valider l'achat.
Une commande est considérée comme définitive uniquement après règlement intégral du montant indiqué lors de la validation.
Article 3 - Modalités de retrait
Les commandes sont disponibles en retrait dans l'un des trois points de collecte précisés sur le site internet.
Le client choisit le point de retrait et peut indiquer la date à laquelle il souhaite récupérer sa commande avant de payer.
Les produits doivent être retirés à la date convenue. Passé ce délai, Pâtisserie Sandrine Bertrand ne peut garantir la conservation des produits et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Aucun paiement sur place n'est accepté.
Article 5 - Annulation et modification de commande
Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de retrait.
Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel à la discrétion de Pâtisserie Sandrine Bertrand.
Article 6 - Responsabilités et garanties
Pâtisserie Sandrine Bertrand garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits lors du retrait.
Une fois les produits retirés par le client, la responsabilité de leur conservation et consommation incombe au client.
Article 7 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 8 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Pâtisserie Sandrine Bertrand.
Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à ctcsbertrand@gmail.com